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Codes sectoriels
Les textes suivants sont en cours de compilation
et devraient être en ligne avant la fin de
l'année 2001.
Textes nationaux
Textes de base
Constitution de la République de Madagascar
Les Provinces autonomes
Les Communes
Le Code électroral
Droit commercial
Code du commerce
Code maritime
Droit bancaire (dont institutions financières, change, etc.)
Code des assurances
Artisans, Baux commerciaux, Chambres de commerce, Sociétés commerciales
Normaisation et certification de produits
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle
voir aussi futur site de l'Omapi
Droit foncier
Droit foncier
Energie et mines
Code de l'électricité
Code de l'eau
Code des mines
Postes et télécommunications
Code des postes
Code des télécommunications
voir aussi le site de l'Omert et le futur site de la Paoma.
Environnement
Droit de l'environnement
voir aussi sites dont celui de l'One
Droit du travail
Droit du travail
Droit fiscal et douannier
Code général des impôts
Droit douannier
Tarif des droits et taxes
voir aussi site des Douanes.
Urbanisme
Code de l'urbanisme et de l'habitat
Droit civil et pénal
Code civil
Code pénal
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
voir aussi http://www.simicro.mg/minjust.
Textes provinciaux
Textes de base
Loi statutaire de la P.a. d'Antananarivo
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