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Un Etat régional ou autonomique
Depuis 1998, Madagascar s'est doté d'une nouvelle structure autonomique,
à mi-chemin entre fédération et décentralisation.
En modifiant la constitution renouvelée en 1992, le pays s'est doté de six provinces dites autonomes,
reprenant les délimitations des entités existantes, mais dotées
pour la première fois de véritables petits parlements qui, ensemble avec
un transfert de ressources à venir, devraient donner à chaque province
de vrais pouvoirs législatif et financier(*).
Les organes de la province autonome
La province autonome dispose d'un organe législatif, d'un organe exécutif et
d'une assemblée consultative.
Conseil Provincial
Organe législatif de la Province.
Vote ou élabore les lois de portée provinciale.
Le Conseil Provincial possède 74 membres élus
auxquels s'ajoutent les sénateurs et députés
(voix consultative seulement pour ces derniers) élus dans la Province.
Le mandat des Conseillers provinciaux est de 5 ans.
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Conseil de Gouvernorat
Organe exécutif de la province.
Elabore les lois et gère les affaires de la Province.
L'exécutif est dirigé par un Gouverneur élu pour 5 ans.
Il est assisté par un maximum de 12 Commissaires Généraux qui
ont les mêmes fonctions opérationnelles que les Ministres,
de par «convention» de transfert de compétence dans un premier
temps, puis par inscription des compétences autonomes dans la loi,
au fur et à mesure que l'autonomie se construit.
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Conseil Economique et Social
Organe consultatif seulement,
le CES a été instauré pour
représenter la société civile
et les acteurs économiques. Le CES est saisi
par le Gouvernorat ou peut s'autosaisir sur tout
sujet concernant la Province. Sa taille prévue
est aujourd'hui de 40 membres désignés
pour 5 ans (mode de désignation à venir).
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(*) Entre fédération et décentralisation :
La nouvelle organisation est fédérale dans le sens où d'une part il y
des organes superposées identiques dans la finalité qui se partagent
les compétences, et d'autre part une telle organisation est inscrite dans la constitution
qui consacre l'existence de fonctions exécutives et législatives provinciales.
Mais à la différence des fédérations, les collectivités partielles
que sont les Provinces autonomes n'ont pas voix au niveau des organes nationaux,
voyant au contraire les deux chambres hautes et basses nationales siéger
d'autorité dans les organes provinciales. Enfin, en attendant
de nouvelles lois sur la répartition de compétence, les provinces se
trouvent de fait sous tutelle des autorités centrales qui pour de nombreux
domaines encore n'entendent que donner délégation.
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Compétences
de la Province autonome
Cadre juridique,
institutionnel
et financier
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