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Province autonome d'Antananarivo











Décrets dernière mise à jour
au 13-8-2001

Décret provincial n°2001/003 du 13-8-2001 ^
Modifiant certaines dispositions de l'article premier du Décret 2001/001 du 12 juillet 2001 portant nomination des membres du Conseil de Gouvernorat
Le Gouverneur, Vu la Constitution, Vu la Loi organique n°200-016 du 29 août 2000 déterminant le cadre de la gestion des propres affaires des Provinces autonomes ; Vu le Décret n°2000-668 du 29 août relatif à la mise en place initiale du Bureau du Conseil provincial et du Conseil de Gouvernorat de la Province autonome ; Vu le Jugement n°20 du 20 juin 2001 proclamant les résultats des élections du Gouverneur ; Vu le Décret provincial n°2001/001 du 12 juillet 2001 portant nomination des Membres du Conseil de Gouvernorat. Décréte: lire la suite...

Décret provincial n°2001/002 du 9-8-2001 ^
Portant présentation au Conseil Provincial du Projet de Loi Statutaire n°2001-001 de la Province Autonome d'Antananarivo
Le Gouverneur, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2000-016 du 29 août 2000 déterminant le cadre de la gestion des propres affaires des Provinces Autonomes ; Vu le Décret n°2000-668 du 29 avril 2000, relatif à la mise en place initiale du Bureau de Conseil Provincial et du Conseil du Gouvernorat de la Province Autonome ; Vu le Décret n°2001-001 du 12 juillet 2001, portant nomination des Membres du Conseil du Gouvernorat ; Vu le Jugement n°20 du 12 juin 2001 proclamant des résultats des élections du Gouverneur ; Décréte : lire la suite...

Décret provincial n°2001/001 du 12-7-2001 ^
Portant nomination des Membres du Conseil du Gouvernorat
Le Gouverneur, chef de l'exécutif Vu la constitution ; Vu la loi organique n°2000-016 du 29 août 2000 déterminant le cadre de la gestion des propres affaires des Provinces Autonomes ; Vu le Décret n°2000-668 du 29 avril 2000, relatif à la mise en place initiale du Bureau de Conseil Provincial et du Conseil du Gouvernorat de la Province Autonome ; Vu le Jugement n°20 du 12 juin 2001 proclamant des résultats des élections du Gouverneur ; Décréte : lire la suite...
























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